- Commission d'admission
- сущ.
образ. Приёмная комиссия
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Commission d'admission des pourvois en cassation du Conseil d'État français — La commission d admission des pourvois en cassation (CAPC) du Conseil d État français a été créée par le décret n° 88 905 du 2 septembre 1988 (modifiant le décret 63 766 du 30 juillet 1963), et supprimée par le … Wikipédia en Français
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour — en France Introduction Droit des étrangers ( … Wikipédia en Français
admission — [ admisjɔ̃ ] n. f. • 1539; lat. admissio 1 ♦ Action d admettre (qqn), fait d être admis. J ai envoyé au président du club ma demande d admission. Admission dans une école, à un examen. Admission sur concours. 2 ♦ (XVIII e) Action d admettre en… … Encyclopédie Universelle
Commission De Révision Des Condamnations Pénales — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission de revision des condamnations penales — Commission de révision des condamnations pénales Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission de révision — des condamnations pénales Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission de révision des décisions pénales — Commission de révision des condamnations pénales Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission du titre de sejour — Commission du titre de séjour Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Commission du titre de séjour (France) — Commission du titre de séjour Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Commission du titre de séjour en France — Commission du titre de séjour Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE — (C.O.B.) Organisme public français dont la création, par une ordonnance du 28 septembre 1967, s’est inspirée de celle de la célèbre S.E.C., la Securities and Exchange Commission, qui avait été instituée aux États Unis en 1934. La Commission des… … Encyclopédie Universelle